Jean-Luc Warsmann
Question N° 124553 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la pratique municipale des citoyens d'honneur dans certaines villes. Il le prie de bien vouloir lui indiquer la réglementation applicable en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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