Bernard Carayon
Question N° 124513 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontre la filière bois. Conscient des enjeux, le Président de la République a annoncé des mesures le 28 avril 2011 à Égletons en Corrèze. Il lui demande si le Gouvernement compte créer un fonds d'investissement dédié au renouvellement et à l'amélioration de la forêt française faisant appel à un mécénat adapté, aux quotas carbone ainsi qu'à une contribution des entreprises de la transformation du bois.
Réponse émise le 21 février 2012
Un des objectifs de notre politique forestière est d’assurer la pérennité de la forêt française par le renouvellement et l'amélioration des peuplements.Ces opérations font l'objet, d'ores et déjà, d'un soutien important de l'Etat, par l'intermédiaire de mesures fiscales (Dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement - DEFI forêt), de subventions dans le cadre de la mesure 122 du Plan européen de développement rural hexagonal, et d'aides à la reconstitution des parcelles sinistrées par la tempête Klaus, grâce à une dotation de 415 M€, étalée sur huit ans. D'autre part, des mécénats peuvent intervenir au profit de la forêt, en application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, dite loi Aillagon.Au-delà de ces mesures, une réflexion est engagée sur l’ensemble des dispositions qui pourraient encourager le financement du renouvellement et de l'amélioration des forêts françaises.Il s'agit notamment de faire en sorte que le secteur forestier s’insère dans les circuits économiques et financiers de l’économie du carbone et qu’il puisse être bénéficiaire des recettes qui seront générées par le nouveau système de ventes aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre aux entreprises. Dans cette perspective, des propositions concrètes ont d’ores et déjà été formulées par l’interprofession nationale « France Bois Forêt ».
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