Geneviève Fioraso
Question N° 124472 au Ministère de la Défense

Question soumise le 20 décembre 2011

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de la réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple pendant la guerre de 1914-18. Dans son allocution prononcée à Douaumont, le 11 novembre 2008, le Président de la République a souhaité rappeler le drame des soldats français fusillés durant la Première Guerre mondiale. Parallèlement, le secrétaire d'État aux anciens combattants avait avancé, en juin 2010, l'idée de la création d'une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question. De nombreux engagements se sont dessinés en faveur d'une réhabilitation ces dernières années, mais les associations souhaitent aujourd'hui, à juste titre, que le Gouvernement prenne des dispositions concrètes afin que les « fusillés pour l'exemple » soient réhabilités pleinement, publiquement et collectivement. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre sans plus attendre sur ce sujet, en vue par exemple de la présentation d'un projet de loi devant le Parlement.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le 11 novembre 2008 à Douaumont, le Président de la République a rendu hommage aux soldats de la Première Guerre mondiale qui se sont battus jusqu'à la mort dans des conditions effroyables ainsi qu'à tous ceux qui « un jour n'ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu'ils ne s'étaient pas déshonorés, n'avaient pas été des lâches mais … simplement … étaient allés jusqu'à l'extrême limite de leurs forces. »

Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la Première Guerre mondiale.

Une réflexion est actuellement en cours quant aux modalités de cette réhabilitation. Elle se révèle, en effet, sensible et complexe, en ce qu'elle doit être examinée sous différents angles : historique, juridique et politique notamment. Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants suit l’évolution de ce dossier et ne manquera pas d’apporter toutes les précisions nécessaires en temps opportun.