Dominique Orliac
Question N° 124448 au Ministère du du territoire

Question soumise le 20 décembre 2011

Mme Dominique Orliac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le projet de décret sur la mise sur le marché des truffes. Les producteurs et les transformateurs des départements comme le Lot à tradition truffière depuis de longues années s'inquiètent de la teneur de ce décret qui voudrait faire de la truffe un produit standardisé. La truffe, vue calibrée et de qualité égale, ne correspond en rien à cette tradition. Une truffe de qualité qui pousse sur les causses entre terre et cailloux sera forcément biscornue et en aucun cas calibrée. Elle lui demande donc de revoir ce décret pour éviter que les zones traditionnelles de la truffe ne soient pénalisées. De l'avis de tous les partenaires locaux de ce circuit, la vraie truffe ne peut être en effet un produit standard.

Réponse émise le 7 février 2012

A la suite de l'article 4 de la loi n° 2010-874 de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, codifié par l'article L. 112-7-1 du code de la consommation, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), a préparé un projet de décret interministériel relatif à la mise sur le marché des truffes et des denrées alimentaires en contenant. Ce projet de texte vient d'être soumis au Conseil d'Etat.

Le décret ne prévoit pas de disposition imposant un calibrage aux truffes commercialisées à l'état frais au consommateur final. Il est seulement indiqué que le contenu des lots de truffes entières vendues au consommateur final comportera, « le cas échéant »«  des truffes de même calibre ».

Dans un même conditionnement de truffes entières, une qualité égale sera requise, ce qui permet d'assurer au consommateur une assurance sur la qualité des produits achetés.

Ces dispositions visent à renforcer la qualité des truffes commercialisées et à mieux informer le consommateur, notamment grâce à l'indication du nom usuel de l'espèce de truffe accompagné du nom scientifique en latin correspondant. En aucun cas, il ne s'agit de faire des truffes des produits standardisés, mais de valoriser les espèces traditionnelles françaises et européennes face à d'autres espèces de truffes en provenance d'Asie, en renforçant les normes de commercialisation des truffes fraîches et l'étiquetage des truffes et des denrées alimentaires en contenant.