Éric Straumann
Question N° 124446 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le coût du travail pour les exploitants agricoles. Celui-ci ne cesse en effet d'augmenter. La réduction dite "Fillon", mise en place pour réduire les cotisations patronales sur les bas salaires, diminue pour les entreprises depuis que le Gouvernement a annualisé la mesure en 2010. Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour l'année 2012 risquerait, semble-t-il, de mettre à mal la réduction, puisqu'il prévoirait la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allègements sur les bas salaires. Face à ces nouvelles dispositions, il semble important d'obtenir une réduction de charges pour les salariés permanents des exploitations agricoles, qui sont les premiers impactés par ce nouveau dispositif. De récentes annonces indiquent que la mesure visant à alléger les charges pour les salariés permanents ne concernerait que les exploitations de 20 permanents. Cela est difficilement justifiable pour les les entreprises qui stabilisent l'emploi par des embauches en CDI, et qui risquent de se trouver pénalisées. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure il peut répondre aux inquiétudes des agriculteurs.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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