Yannick Favennec
Question N° 124430 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des artisans du bâtiment liées aux conséquences du relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'entretien-rénovation dans le bâtiment. En effet, le relèvement de la TVA, conjuguée à la suppression du PTZ+ dans l'ancien, la diminution de 20 % après celle de 10 % du mois d'août 2011 du crédit impôt développement durable (CIDD) et la disparition prochaine du dispositif Scellier, suscite une vive inquiétude parmi les professionnels du bâtiment. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier et de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour ne pas fragiliser les entreprises du bâtiment qui subissent le ralentissement économique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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