Olivier Dussopt
Question N° 124410 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'opposition des syndicats de la fédération ADMR Ardèche à la nouvelle convention collective de la branche (CCB) de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile signée le 21 mai 2010 et agréée par arrêté publié le 12 octobre 2011. En effet, ils estiment que cette nouvelle convention tend à remettre en cause certains de leurs acquis. Selon eux, ce texte va aggraver les conditions de travail et porter gravement atteinte au pouvoir d'achat des salariés évoluant dans ce secteur. Alors même que le prix des carburants et des charges liées aux déplacements sont en augmentation, les syndicats jugent scandaleux que le déplacement et les frais engagés pour se rendre au domicile des usagers ne soient pas considérés comme inhérents aux contraintes de la profession. À ce titre, ils demandent une revalorisation de leurs remboursements kilométriques ainsi que du décompte de leurs déplacements entre les interventions. De plus, ils dénoncent la non-prise en compte de la pénibilité croissante du travail et la suppression des droits syndicaux acquis dans l'aide à domicile. Par ailleurs, la nouvelle convention ne tient plus compte des avantages acquis (congés d'ancienneté, congés pour enfant malade...) dans l'ancienne convention collective. Le recul des droits des salariés et bénévoles évoluant dans le secteur de l'aide à domicile est jugé inadmissible par les syndicats alors même qu'ils participent à la mise en oeuvre d'un service de plus en plus indispensable pour notre société. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre pour répondre aux attentes des syndicats.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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