Jean Grenet
Question N° 124380 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en oeuvre du décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 visant à favoriser la coexistence des différents usagers. Cette mesure, particulièrement attendue dans les villes pour l'expérimentation du " tourne à droite " autorisé aux cyclistes au feu rouge. En effet, la nouvelle rédaction de l'article R. 415-15 du code de la route autorise les collectivités locales à mettre en place le tourne-à-droite au moyen d'un simple panneau ajouté au feu tricolore. Il s'agit, pour les cyclistes, d'avoir la possibilité, à certains feux de circulation, de tourner à droite alors que le feu est rouge. Ce dispositif a pour objectif d'accroître la sécurité des cycles en dissociant le démarrage des véhicules motorisés tournant à droite, de celui des cyclistes. Les associations cyclistes revendiquaient depuis longtemps l'autorisation pour les cyclistes de franchir un feu rouge lorsque cela peut être fait en sécurité, étant entendu que la priorité reste aux piétons et aux véhicules circulant sur la voie transversale. Or il semble que ce panneau n'ait toujours pas été créé par les services de l'État. C'est pourquoi il lui demande de lui donner des précisions sur l'état d'avancement de cette question.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le tourne à droite cycliste est une mesure d'organisation des déplacements en ville qui est déjà largement répandue dans certains pays européens. Favorisant un mode de circulation doux, il peut être mis en place en France à l'initiative des maires sur certains carrefours à feux ne présentant pas de problèmes de sécurité routière. Le tourne à droite, ou tout droit, autorise le cycliste à franchir la ligne d'effet d'un feu de circulation, lorsque le signal est au jaune fixe ou au rouge, pour poursuivre dans la direction indiquée en respectant la priorité accordée aux autres usagers, et en particulier aux piétons. Des expérimentations de signalisation lumineuse, par un feu spécifique, ont été mises en place à Strasbourg et à Bordeaux, dont les résultats ont été jugés positifs. De nombreuses villes intéressées par cette disposition ont souhaité qu'elle puisse également être signalée par panneau associé au feu de circulation, ce que le code de la route ne permettait pas avant la modification introduite par lle décret du 12 novembre 2010, paru au journal officiel du 16 novembre 2010. L'arrêté du 12 janvier 2012, paru au Journal officiel du 27 janvier 2012 a modifié la réglementation de la signalisation routière et donne désormais aux collectivités locales les moyens de signalisation, par feu et par panneau, permettant de signifier la décision que les maires sont habilités à prendre pour autoriser, lorsqu'ils le jugent possible, les cyclistes à ne pas marquer l'arrêt dans un carrefour à feux pour s'engager dans une direction indiquée.
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