Christian Ménard
Question N° 124379 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la recrudescence des accidents impliquant des enfants transportés à l'arrière d'un deux-roues. Cette habitude qui se répand est réglementée par l'article R. 431-11 du code de la route mais, d'une part, celui-ci est souvent ignoré et, d'autre part, il semble devoir être renforcé. En effet, la Commission de sécurité des consommateurs, à l'occasion d'un avis publié sur le sujet, insiste sur la nécessité de réviser cette réglementation afin, par exemple, d'interdire le transport des enfants de moins de deux ans sur la selle d'un deux-roues motorisé. De son côté, l'Association des médecins urgentiste de France (AMUF) demande de prohiber cette pratique pour les enfants de moins de dix ans quand la Fédération des motards en colère réclame, elle, une interdiction avant huit ans. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 15 mai 2012
Dans le prolongement de l'avis récent rendu par la Commission de Sécurité des Consommateurs, la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) va engager des études complémentaires afin de déterminer dans quelles conditions de sécurité doit se concevoir le transport d'enfants à l'arrière des deux roues motorisés. Si, comme les autres usagers, ces enfants doivent porter un casque, il s'agira en particulier de préciser à quel âge leur morphologie leur permet de le faire sans risque de dommage pour leurs cervicales. Sur la base de ces travaux, des modifications pourront être apportées au code de la route en vue de fixer notamment un âge minimum et les conditions de protection à rendre obligatoires pour le transport d'un enfant sur un deux-roues motorisé. Dans l'attente que soient connus les résultats de ces études, et se fondant sur les recommandations d'experts reconnus, la DSCR déconseille à ce jour le transport de passagers âgés de moins de 8 ans.
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