Marie-Christine Dalloz
Question N° 124376 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le projet de refonte de la directive européenne 2003-88-CE visant à réglementer le temps de travail des sapeurs-pompiers. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu du nouveau texte ainsi que le calendrier de sa réécriture.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.