Yves Nicolin
Question N° 124333 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les citoyens donneurs de sang, à propos du projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la Direction générale de la santé (DGS).Ce projet fait suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par Bleu de Méthylène, une des trois technique permettant d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Cependant, en préparant l'importation de plasma en provenance de la société Octapharma, implantée en Suisse et prélevant du plasma à l'étranger à partir de « donneurs » indemnisés ou bénévoles, la DGS ne semble pas se préoccuper de l'aspect éthique d'une telle mesure : le caractère éthique des prélèvements réalisés par la société Octapharma ne pourra pas en effet être vérifié par l'Afssaps. Or le don de sang dans notre pays est basé sur des principes intangibles (bénévolat, anonymat, volontariat et non profit), découlant de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et repris par l'article 16 du code civil. Ils ont d'ailleurs encore été réaffirmés lors de la récente adoption de la nouvelle loi sur la bioéthique le 7 juillet 2011. Ainsi, un tel projet d'importation, outre le fait de placer la France en situation de dépendance vis-à-vis de l'étranger, comporterait le risque de d'ébranler le système éthique français. Il lui demande donc de tout mettre en oeuvre pour éviter la mise en place d'une telle mesure en étudiant des solutions alternatives plus respectueuses des principes éthiques, et de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l'Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance frrançaise. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.
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