Alfred Trassy-Paillogues
Question N° 124326 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet d'importation de plasma thérapeutique que la Direction générale de la santé (DGS) aurait l'intention de mettre en place. La décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par le bleu de méthylène, la suspension pour des problèmes techniques ou la limitation de la production des autres procédés visant à l'inactivation de la présence de virus dans le sang à transfuser, seraient à l'origine de ce projet de la DGS. Plusieurs associations de donneurs de sang bénévoles, parmi lesquelles la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) sont très inquiètes de ce qui serait un premier pas vers la marchandisation d'éléments du corps humain, démarche en complète contradiction avec l'éthique qui prévaut dans notre système français de transfusion sanguine, reposant sur le bénévolat et la non-rémunération. Il souhaite savoir quelles sont les alternatives que le Gouvernement étudie, ainsi que les mesures qu'il envisage d'instaurer, pour protéger un système dont les règles éthiques et le fonctionnement font l'unanimité dans notre pays et ont servi de modèles dans un certain nombre d'autres pays.
Réponse émise le 1er mai 2012
L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l'Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance frrançaise. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.
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