Gilbert Le Bris
Question N° 124323 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la Direction générale de la santé, suite à la décision de l'AFSSAPS d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène, en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Ce plasma prélevé sur des séparateurs de cellules peut-être sécurisé par plusieurs méthodes afin de transfuser au patient le produit le plus sur possible. Or la France fait face, ces derniers temps, à des difficultés de production pour diverses raisons. Les associations de donneurs de sang évoquent « une pénurie organisée » et accueillent négativement l'hypothèse avancée par le ministère de la santé d'importer du plasma thérapeutique de l'étranger à partir de donneurs indemnisés ou bénévoles. Se basant sur les principes, repris dans l'article 16 du Code civil, qui dictent le don du sang dans notre pays : bénévolat, anonymat, volontariat, non profit, elles s'inquiètent du maintien du système éthique de la transfusion sanguine française et propose une alternative à l'importation basée sur la coopération des donneurs de sang et des associations. Face cette situation, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ces problèmes d'approvisionnement et abandonner ce projet d'importation en imaginant d'autres solutions en lien avec les associations concernées.
Réponse émise le 21 février 2012
L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.
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