Arlette Grosskost
Question N° 1243 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 juillet 2007
Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'Agence française de l'adoption (AFA), dont le fonctionnement et le bilan sont actuellement mis en cause par des couples d'adoptants en proie à de nombreuses difficultés, notamment au Cambodge, malgré la signature d'un protocole avec la France, ainsi qu'au Vietnam, où un curieux tirage au sort aurait été effectué afin de désigner des « gagnants » à l'adoption. Près de 30 000 familles seraient actuellement en attente d'une adoption ; aussi elle le prie de bien vouloir l'informer de la situation exacte et des mesures qu'il entend prendre pour remédier aux obstacles de l'adoption internationale.
Réponse émise le 4 mars 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, des règles posées par les pays telle la fixation de quotas pour l'envoi de dossiers, ainsi que de la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, est en moyenne de dix-huit mois. L'agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans vingt-cinq pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté en 2006 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. En octobre 2007, plus de 5 000 dossiers étaient suivis par l'AFA. Sur cette même période, 673 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'agence permettant à 500 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. S'agissant du Cambodge, la reprise des adoptions par des familles françaises, suspendues en 2003, y a été rendue possible grâce à la signature d'un protocole de coopération administrative le 8 juin 2006 - dans le droit-fil des dispositions de la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - et l'accréditation par les autorités cambodgiennes le 11 mai 2007 des deux organismes français agrées : l'AFA et l'association « les Amis des enfants du monde » (AEM). La convention de La Haye a été ratifiée le 1er avril 2007 par le Royaume du Cambodge où elle est entrée en vigueur le 1er août 2007. En ce qui concerne le traitement des dossiers pour le Vietnam, il convient de rappeler que les autorités vietnamiennes ont demandé à l'agence d'envoyer dans un premier temps 200 dossiers. Parallèlement l'agence a reçu en moins d'une semaine plus de 1 000 dossiers. Ne pouvant procéder à une quelconque sélection des dossiers ni les ranger par ordre d'arrivée compte tenu de leur nombre, il a été décidé à l'unanimité du conseil d'administration de l'AFA de recourir à un classement aléatoire de l'ensemble de ces dossiers, en présence d'un huissier de justice. Les dossiers des candidats qui n'ont pu être transmis dans un premier temps, le seront au fur et à mesure de l'autorisation qui sera donnée à l'agence par les autorités vietnamiennes pour envoyer de nouvelles demandes. Le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'agence ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relatives à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours.
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