Pierre Moscovici
Question N° 124299 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la non-prise en compte, dans le cadre des retraites anticipées, des invalidités liées aux accidents survenus en dehors du cadre du travail. Les accidents de la vie, comme ceux survenus sur la route par exemple, entraînent souvent des incapacités permanentes partielles handicapantes dans le cadre du travail, qui augmentent fortement la pénibilité ressentie par les salariés, notamment dans le cadre de métiers manuels. Ces accidents de la circulation peuvent survenir sur le trajet du travail et ne sont pas, pour autant, considérés comme accidents du travail. On peut ajouter à cela les accidents survenus dans le cadre d'une activité annexe aux risques élevés, telle que celle de sapeur-pompier, eux aussi ignorés dans l'établissement des dossiers de retraite anticipée. Il lui demande si le Gouvernement compte réparer cette forme d'injustice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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