Pierre Moscovici
Question N° 124278 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Pierre Moscovici attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les sages-femmes en France quant à la revalorisation des actes médicaux, afin de permettre un rattrapage du coût de la vie ainsi que la reconnaissance de leur travail. En effet, depuis 2002, la lettre-clé qui permet la cotation des actes médicaux est bloquée à 2,65 € alors même que ces actes techniques représentent 90 % de leur activité. Les sages-femmes font partie d'une des trois professions médicales et il est important de les reconnaître à leur juste valeur. En effet, malgré des études complexes, leur niveau de responsabilité élevé et leur investissement quotidien auprès des patientes, le statut hospitalo-universitaire ne leur est toujours pas attribué. Une revalorisation de leur statut, de leur rémunération et de leur compétence, apparaît comme une première mesure primordiale à prendre en urgence. En outre, étant donné la différence de coût entre la consultation d'une sage-femme et celle d'un médecin gynécologue pour les mêmes actes, une revalorisation de la cotation des actes des sages-femmes se justifierait. Se sentant non reconnue, cette profession médicale est une nouvelle fois descendue massivement dans la rue pour tenter de faire entendre ses légitimes revendications. Parmi celles-ci figurent la revalorisation des actes, sa reconnaissance en qualité de profession médicale à part entière et la volonté d'être positionnée comme le premier recours pour toutes les consultations liées aux maternités normales. C'est pourquoi il lui demande les réponses que le Gouvernement entend apporter aux légitimes revendications que les sages-femmes portent depuis plusieurs années désormais.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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