Paul Salen
Question N° 124241 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Paul Salen attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la validation d'un parcours licence-master-doctorat (LMD) pour les infirmières puéricultrices. Les accords de Bologne, signés par la France en 1999, prévoient la mise en place d'un cadre commun de l'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne. Parmi les piliers de cet accord on compte la création d'une structure en deux cycles des études supérieures. Le premier cycle sanctionne trois années de formation supérieure par une licence. Tandis que le deuxième cycle débouche sur un cycle court (master) et un cycle long (doctorat). Aujourd'hui, la France tarde à mettre en place ce parcours LMD pour les infirmières puéricultrices ce qui pénalise une profession pourtant reconnue pour la qualité de sa formation et la rigueur de sa pratique professionnelle. La formation d'infirmière puéricultrice ne peut, pour l'instant, bénéficier d'une reconnaissance universitaire pleine et entière tant que la mise en place d'une filière conforme aux accords de Bologne n'est pas définitivement arrêtée. En conséquence de quoi, il lui demande si une réforme de la formation des infirmières puéricultrices peut être rapidement mise en place afin de garantir la pérennité de cette profession et, au travers de cela, la qualité même des soins dispensés par ces professionnels qui concurrent à une mission de santé publique essentielle.

Réponse émise le 14 février 2012

 L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système Licence -Master ­Doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur «l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales».

Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales.

S'agissant de la formation d'infirmières puéricultrices, des groupes de travail ont été mis en place dès mars 2009 et n'ont à ce jour pas remis l'ensemble de leurs conclusions. 

La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du diplôme d'État d'infirmière puéricultrice ne pourra donc être examinée par les deux ministères qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.