Sylvie Andrieux
Question N° 124236 au Ministère du du territoire

Question soumise le 13 décembre 2011

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du plan Écophyto 2018. De nombreuses associations de défense de l'environnement s'inquiètent de l'absence de réduction de l'usage de pesticides depuis 2008. Alors que l'objectif du plan Écophyto est de réduire de moitié l'usage des pesticides d'ici 2018, et que des moyens considérables sont consacrés à la formation des agriculteurs et à la mise en place de réseaux de fermes de référence, l'utilisation de pesticides a légèrement augmenté entre 2008 et 2010 d'après les chiffres présentés par le ministère de l'agriculture (+ 2,6 % pour les traitements par pulvérisation et + 7 % pour les enrobages de semences). Pourtant, dans une étude appelée Écophyto R et D publiée en 2009, l'INRA démontrait qu'il était possible de réduire de 30 % l'utilisation des pesticides sans perte de revenu pour les agriculteurs. Si certaines actions du plan Écophyto ne font que démarrer et ne porteront leurs fruits que dans quelques années, il est nécessaire d'activer dès à présent des leviers efficaces pour amorcer une réduction de l'usage des pesticides et rappeler que les agriculteurs ne sont pas les seuls concernés. Elle lui demande si le Gouvernement entend intégrer les objectifs du plan Écophyto dans la réforme de la politique agricole commune (PAC).

Réponse émise le 3 avril 2012

Le plan Ecophyto 2018 a un cap clairement défini : réduire de 50 % l’utilisation des pesticides en 10 ans si possible. Il concilie l’intérêt des producteurs et la préservation de l’environnement, et mise sur l’accompagnement et la formation. C’est une stratégie de long terme qui tient compte du temps d’adaptation nécessaire aux agriculteurs pour modifier leurs pratiques et maîtriser les nouvelles techniques de production.

Sur la période 2008-2010, qui constitue la période de référence pour suivre les indicateurs du plan, l’usage des pesticides est en général resté stable, voire a légèrement augmenté pour certaines catégories de produits. Pour autant, des progrès ont été réalisés concernant les substances les plus préoccupantes : les substances au potentiel cancérigène, mutagène et reprotoxique ont diminué de 87 % entre 2008 et 2010. L’enjeu est de poursuivre ce plan ambitieux et démontrer que les outils mis en place au cours de ces deux premières années permettront d’atteindre l’objectif d’une agriculture performante et durable.

La mobilisation de nombreux acteurs professionnels, associatifs, organismes de recherche et représentants de l’administration, dont dépend la réussite du plan est très clairement palpable. Le monde agricole s’est engagé pour le succès du plan, avec 140 000 agriculteurs ayant suivi une formation et obtenu leur diplôme Certiphyto. L’Etat s’engage également a leur côté, en mettant en place les outils nécessaires pour aider les utilisateurs de pesticides à changer leurs pratiques, comme le réseau de 1200, et bientôt 2000, fermes pilotes de démonstration, ou encore les plus de 5000 bulletins de santé du végétal publiés sur l’ensemble du territoire. En 2012, le plan Écophyto 2018 doit désormais consolider les outils progressivement déployés au cours de ces premières années, et déployer de nouveaux leviers d’action par la recherche, l’innovation et une mobilisation toujours plus large, ainsi que par l’étroite articulation avec les autres politiques publiques, comme la Politique Agricole Commune.

La proposition de règlement relatif au soutien au développement rural, actuellement négociée au sein du Conseil et du Parlement Européen, prévoit que le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) contribue à la gestion durable des ressources naturelles (objectif 2 figurant à l’article 4). Les mesures qui sont aujourd’hui mobilisées pour le financement du plan Ecophyto (paiements agroenvironnementaux, formation professionnelle et transfert de connaissances en particulier) sont maintenues. Il est par ailleurs prévu de renforcer le soutien à l’innovation qui devient une priorité transversale des programmes de développement rural.

Le Ministre en charge de l’Agriculture, a annoncé en octobre 2011, à l’occasion du Comité national d’orientation et de suivi, qu’à l’instar de la certification environnementale, les efforts consentis dans le cadre du plan Ecophyto 2018 puissent être valorisés par l’aval de la filière. L’objectif est que l’aval de la filière s’engage plus, en étendant les actions du plan à toute la filière. La campagne de communication lancée fin octobre y contribue.

Le Ministre a également souhaité que soit programmée une évaluation à mi parcours du plan Ecophyto, afin de faire un premier bilan des actions, identifier les points de difficultés éventuels.

Le rapport « Ecophyto 2018 : faits marquants de l'année 2011 » qui présente les principales avancées du plan Ecophyto est disponible sur agriculture.gouv.fr/ecophyto-2018.