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Christian Paul
Question N° 124234 au Ministère du du territoire


Question soumise le 13 décembre 2011

M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'autorisation du pesticide cruiser OSR aux effets toxiques pour les abeilles. Le Gouvernement vient d'annoncer la mise sur le marché du pesticide « cruiser OSR » pour la culture du colza considéré comme particulièrement toxique pour les abeilles par les apiculteurs inquiets d'une telle décision. Cette décision menace non seulement cette profession, et plus globalement elle risque de compromettre la pollinisation, l'environnement et de dégrader la biodiversité dans son ensemble. Elle est d'autant plus surprenante qu'une précédente autorisation a déjà été annulée en 2008 par le Conseil d'État. D'ailleurs, le rapporteur public a déjà demandé l'annulation de cette autre mesure. De plus, plusieurs États producteurs de miel au sein de l'Union européenne ont retiré ce produit du marché. Il lui demande donc de revenir clairement sur cette décision dangereuse.

Réponse émise le 10 janvier 2012

L'autorisation de mise en marché du Cruiser OSR a été délivrée le 3 juin 2011 à l'issue d'un processus d'évaluation scientifique approfondi, qui s'est traduit, le 15 octobre 2010, par un avis favorable de L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), concluant à l'absence de risque particulier pour l'environnement. Cette préparation, destinée à l'enrobage des semences de colza, est composée de trois substances actives, le thiamethoxam, le métalaxyl-M et le fludioxonil, dont l'évaluation a également été réalisée au niveau européen au titre de la santé publique et de l'environnement. Elle avait conduit à l'inscription de ces molécules, respectivement depuis 2007, 2002 et 2008, sur la liste des substances utilisables pour la préparation de produits phytosanitaires sur le marché européen. Le Cruiser OSR est d'ailleurs déjà largement utilisé en Europe, notamment en Allemagne mais également en Pologne, en Hongrie, en République tchèque, au Danemark, au Royaume-Uni et en Irlande, où il assure déjà, sur plus 2 800 000 hectares, la protection des cultures contre les attaques des insectes nuisibles et les maladies fongiques auxquelles le colza est sensible. Aucun incident dans les colonies d'abeilles, en lien avec son application, n'a à ce jour été rapporté. Pour répondre aux inquiétudes néanmoins exprimées par les apiculteurs, le ministère chargé de l'agriculture a exigé que l'usage des produits de traitement de semences fasse l'objet d'une surveillance particulière, non seulement pour répertorier et analyser tous les incidents qui pourraient être déclarés mais également en renforçant les conditions de sécurité qui accompagnent leur utilisation. Dans la stratégie globale de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, il convient par ailleurs de noter que ce traitement présente l'avantage de supprimer un à deux traitements insecticides foliaires de plein champ. Il permet ainsi de réduire d'un facteur 5 les quantités de phytosanitaires utilisés à l'automne pour ces cultures. Au vu de la réglementation en vigueur, du résultat des évaluations scientifiques conduites et des garanties entourant le recours à cette préparation, aucun élément ne fait obstacle à son autorisation sur le marché français. S'il s'avérait que les conditions qui ont donné lieu à cette autorisation n'étaient plus réunies, celle-ci serait bien sûr immédiatement retirée. Les services du ministère en charge de l'agriculture seront à cet égard d'une particulière vigilance.

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