Jacques Bascou
Question N° 124232 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la remise en cause de la progressivité des allocations familiales au détriment des familles de plus de deux enfants. Dans le cadre de la précédente campagne présidentielle M. Nicolas Sarkozy, alors candidat, avait déclaré à Maisons-Alfort le 2 février 2007 « j'allouerai des allocations familiales dès le premier enfant ». Ainsi formulée, cette promesse a pu apparaître comme un réel progrès aux familles attendant leur premier enfant, alors que les allocations familiales ne sont versées qu'à partir du deuxième enfant. Quatre ans plus tard, cette réforme dont le coût a été évalué à plus de 20 % des dépenses totales d'allocations familiales n'a pas été réalisée. Elle a par contre été récemment réactivée par certains parlementaires de la majorité. Selon leurs propositions, à budget global inchangé en matière d'allocations familiales, le progrès social pour le premier enfant serait en fait financé par la suppression de la progressivité des allocations à partir de deux enfants. Toutes les familles de plus de deux enfants verraient ainsi leurs allocations familiales réduites à proportion. Une telle réforme pourrait avoir une incidence négative sur la démographie nationale tout en cumulant les injustices sociales. Elle pénaliserait particulièrement les familles nombreuses aux revenus modestes, les mères de jumeaux, triplés ou plus, mais aussi les femmes qui arriveront à l'âge de la retraite avec des carrières incomplètes pour avoir interrompu leur vie professionnelle afin de s'occuper de leurs jeunes enfants au-delà du deuxième. Il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre une telle réforme des allocations familiales au détriment des familles de plus de deux enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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