Marylise Lebranchu
Question N° 124215 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conclusions des premières rencontres de la police municipale tenues à Nice le 16 juin 2011. Il est notamment question de "créer des écoles dédiées à la police municipale" pour améliorer la formation des policiers municipaux et de mettre en place une inspection de la police municipale. Elle souhaite connaître l'état d'avancement de sa réflexion sur ces deux questions. Elle souhaite savoir comment ces missions nouvelles seraient financées. Elle souhaite savoir si ces dépenses seront à la charge de l'État ou des collectivités locales. S'agissant précisément de l'inspection de la police municipale, la création d'un corps dépendant de l'État reviendrait à créer une tutelle de fait sur les collectivités. Elle souhaite connaître précisément l'architecture de ce nouveau corps.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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