Lionel Tardy
Question N° 124189 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de lui donner des indications sur l'activité et le coût de fonctionnement du conseil supérieur de l'éducation routière. Il souhaite également connaître ses éventuels projets de réforme concernant cet organisme consultatif.
Réponse émise le 15 mai 2012
La création du Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER) par le décret du 5 octobre 2009 s'inscrit dans le cadre de l'une des quinze mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 pour réformer l'apprentissage de la conduite et le permis de conduire. Le CSER a succédé au CSECAOP, conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession, avec une compétence et une composition élargies. Le CSER est compétent pour connaître de l'ensemble des questions relatives à l'éducation routière. Cette instance a un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire, mais aussi de l'évolution de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dans les années à venir. Le CSER est composé de représentants des professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, de représentants de l'Etat, des collectivités territtoriales, de la société civile et de personnalités qualifiées. Comprenant au total 28 membres, il est présidé par M. Jean-Luc NEVACHE, en sa qualité de délégué à la sécurité et à la circulation routières. En décembre 2010 des élections professionnelles ont été organisées pour procéder au renouvellement du collège des représentants du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, constitué de six représentants des salariés et de six représentants des responsables d'établissements. Au cours de l'année 2011 le CSER s'est réuni une fois. Son secrétariat est assuré par la délégation à la sécurité et à la circulation routières et aucun crédit spécifique n'est prévu pour son fonctionnement. Enfin, il n'existe aucun projet de réforme du CSER à ce jour.
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