Jean-Marc Roubaud
Question N° 12418 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le cadre européen des certifications. Le commissaire européen chargé de l'éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse a récemment donné le coup d'envoi du cadre européen des certifications (CEC) pour l'apprentissage tout au long de la vie. Le CEC sera un instrument de mise en correspondance des systèmes de certification des États membres qui aidera les employeurs et les établissements d'enseignement de toute l'Europe à comparer et mieux comprendre les qualifications de chacun. La recommandation adoptée à ce sujet demande aux États membres d'établir des correspondances entre leurs systèmes nationaux de certification et le CEC d'ici 2010. Au plus tard en 2012, toute nouvelle certification délivrée dans l'UE devrait comporter une référence au niveau correspondant du CEC ; tous les citoyens de l'UE pourront donc se rendre compte et profiter des avantages du CEC en matière de mobilité et d'apprentissage tout au long de la vie. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître si la France entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse émise le 19 février 2008
Le principe de l'élaboration d'un cadre européen des certifications (CEC) a été formellement approuvé par les ministres de l'éducation, dans le prolongement de la déclaration de Copenhague des 29 et 30 novembre 2002. Le CEC vise à favoriser la mobilité. Allant plus loin qu'Europass, le CEC est un système de traduction, une grille de correspondance des certifications couvrant toute l'échelle scolaire et universitaire dans le cadre de systèmes de certifications très différents d'un État membre à un autre ou d'un secteur professionnel à un autre. Le CEC met l'accent non plus sur la durée de formation mais sur les acquis de l'apprentissage formel et informel, leur validation et la reconnaissance mutuelle des certifications. Précisément, le coeur du CEC est constitué par un ensemble de huit niveaux de référence décrivant ce que l'apprenant sait, ce qu'il comprend et ce qu'il est capable de faire (les « acquis de l'apprentissage »), indépendamment du système dans lequel telle ou telle certification a été délivrée. Instrument de promotion d'un apprentissage tout au long de la vie, le CEC couvre l'enseignement général et l'éducation pour adultes, l'enseignement et la formation professionnels et l'enseignement supérieur. Il est compatible avec le cadre des qualifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur et respecte les principes de Bologne. La recommandation adoptée par la Commission le 5 septembre 2007 insiste à plusieurs reprises sur l'intérêt que représente la mobilité des travailleurs et des personnes en formation comme réponse aux besoins du marché du travail européen. Elle invite les États membres à mettre en relation, d'ici à 2010, leurs systèmes nationaux de certification avec le CEC en développant, s'ils le jugent approprié, des cadres nationaux de certification. D'ici à 2012, toutes les nouvelles certifications devraient contenir une référence claire au CEC. Cette proposition, qui représente l'un des aboutissements concrets du programme de travail « Éducation et formation 2010 » mis en place après le Conseil européen de Lisbonne en 2000, a été élaborée à la suite de larges consultations avec les États membres, les partenaires sociaux et d'autres parties prenantes. Le CEC lui-même s'inscrit dans le cadre du programme communautaire de Lisbonne. La France a été très satisfaite de la manière dont l'ensemble du processus a été conduit. Elle a salué l'adoption rapide de cette recommandation, à laquelle ont contribué les présidences finlandaise et allemande, puis portugaise. C'est en particulier sous présidence portugaise qu'un accord politique sur le projet de recommandation a été trouvé, à l'occasion du Conseil Éducation le 15 novembre dernier. La France entend désormais mettre en oeuvre cette recommandation dans les délais impartis. Notre pays conduit d'ores et déjà une expérimentation depuis juillet 2006 sur la mise en oeuvre du CEC dans le cadre du programme LEONARDO, avec six pays partenaires : Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pologne, Roumanie, Belgique.
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