David Habib
Question N° 124161 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). En effet, dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 et de ses décrets d'application, la procédure d'autorisation validant le projet social et la partie « bâti » des établissements FJT n'a pas été précisée, générant un vide juridique quant à l'autorisation des établissements FJT. Ce vide juridique met dans l'incapacité d'ouverture de tout nouvel établissement dans les territoires. Ceci paraît impensable. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement et notamment les mesures qu'il compte proposer pour pallier ce problème.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.