Jean-Christophe Cambadélis
Question N° 124151 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la mesure qui vise à doubler la taxe sur les contrats d'assurance santé responsables et solidaires. Dans les quartiers réellement en difficulté sanitaire et sociale, une telle mesure aura pour conséquence inéluctable de renforcer les difficultés de certains à accéder aux soins. À l'heure où les mutuelles subissent déjà les effets des transferts de charges de l'assurance maladie, cette mesure va encore accroître le coût des garanties complémentaires et créer d'avantage d'injustice sociale. Aussi, il lui demande ce que compte entreprendre le Gouvernement afin de pallier le gouffre social qui ne cesse de s'étendre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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