Jean-Yves Bony
Question N° 12413 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 4 décembre 2007

Les frais d'hébergement en établissement pour personnes handicapées représentent un poids prépondérant avec 3,19 milliards d'euros, en augmentation de 8,1 % par rapport à 2005. Cette croissance importante est pour l'essentiel liée à des créations de places supplémentaires, notamment dans le cadre de politiques de diversification de l'offre pour l'adapter aux besoins. Ainsi, le coût de l'accueil de jour progresse pour sa part de 14 %. Mais peuvent aussi être évoquées les réponses apportées aux personnes handicapées vieillissantes, ou encore hors institutions, le développement des services d'accompagnement à la vie sociale. Or cette croissance intervient dans une année de stabilité des conventions collectives, alors que se profile dès 2007 la fin des mécanismes de financement de l'aménagement et de la réduction du temps de travail, qui va constituer une contrainte financière supplémentaire pour les budgets sociaux des départements. Face à ce constat alarmant, M. Jean-Yves Bony demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports si si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour ne pas pénaliser plus les départements, notamment les plus défavorisés.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)