Joël Regnault
Question N° 124117 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Joël Regnault attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la rémunération du temps partiel dans la fonction publique. Les agents qui occupent leurs fonctions à temps partiel bénéficient d'une rémunération à 85,7 % pour un temps de travail à 80 % et à 91,4 % pour un temps de travail à 90 %. Ceux qui occupent des temps partiels de travail à 50 %, 60 % et 70 % sont rémunérés sur la base de 50 %, 60 % et 70 % de leur traitement. La différenciation entre le pourcentage de temps travaillé et le pourcentage payé pour les agents à 80 % et à 90 % - temps partiels particulièrement prisés - outre le fait qu'elle ne repose sur aucune justification et fait peser des charges lourdes sur l'employeur crée une inégalité de traitement à l'égard des agents à 50 %, 60 %, 70 % et 100 %. Il lui demande quels sont les fondements d'une telle différenciation et quelles mesures il envisage de prendre pour supprimer cette inégalité de traitement entre les agents et rétablir le paiement à due proportion du temps travaillé.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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