Annick Le Loch
Question N° 124116 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels non titulaires de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils seraient quelque 50 000 à exercer sous statut précaire et à connaître des conditions de travail dégradées. Tandis que le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique présenté le 7 septembre 2011 en conseil des ministres aurait dû être l'occasion de résorber une situation qui n'a que trop duré, il est à craindre que les difficultés de ces personnels n'aient pas été pleinement prises en compte par le Gouvernement. Les organisations syndicales demandent légitimement qu'une concertation soit engagée sur la question, qu'il soit porté création de postes de fonctionnaires conformément aux besoins du service public et que cesse enfin le recours à l'emploi non titulaire. C'est un véritable plan national de résorption de la précarité incluant des mesures spécifiques de recrutement qui est nécessaire. Enfin, l'amélioration des conditions de travail des personnels non titulaires doit avoir une traduction concrète en termes de rémunération principale et accessoire, de temps de travail, d'évaluation. Aussi, elle lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire de la résorption de l'emploi précaire dans l'enseignement supérieur et la recherche une réalité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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