Jean Grenet
Question N° 124104 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les attentes des infirmiers et des infirmières scolaires. La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique prévoit que le classement en catégorie A des emplois des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux ainsi que du corps des cadres de santé relevant de la fonction publique hospitalière, est un droit individuel (article 37). Néanmoins, les infirmiers de l'éducation nationale ne bénéficient pas de ce dispositif. Aussi, il demande le passage au statut A de la fonction publique d'État, comme cela est prévu pour les agents de la fonction publique hospitalière. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement sur les revendications des infirmiers et infirmières scolaires.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.