Jean Grenet
Question N° 124072 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. La CGPME souligne depuis plusieurs années, la volonté des PME à se regrouper pour mener des projets communs de développement et conquérir des marchés. Le dispositif proposé doit permettre à plusieurs PME de se regrouper pour mener à bien un projet et de constituer ainsi un « groupement ETI (entreprise de taille intermédiaire) ». Pour la CGPME, ce groupement ETI dans son ensemble devrait alors continuer de bénéficier des avantages normalement octroyés aux PME qui auraient porté seules ce projet. Il le prie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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