Christian Paul
Question N° 124053 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir des mutuelles étudiantes Actuellement, un étudiant sur trois renonce à se soigner pour des raisons financières. Près de 20 % d'étudiants ne sont d'ailleurs par couverts par une mutuelle. Comment ne pas s'indigner que la santé soit désormais un luxe pour tant de jeunes ? Leurs organisations représentatives ont d'ailleurs récemment alerté les pouvoirs publics, inquiets des risques d'une véritable « crise sanitaire » pour les étudiants. De nombreuses études mettent en évidence également ces jours-ci l'accroissement de la précarité chez les jeunes. Or l'augmentation des taxes depuis 2007, et l'annonce du doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance de 3,5 % à 7 %, ne font qu'aggraver la situation. Les mutuelles étudiantes n'ont aucune marge pour amortir ces nouvelles charges et doivent les répercuter sur leurs tarifs. De plus, la convention en cours de renégociation avec l'assurance maladie semble indiquer une diminution des remises de gestion pour ces organismes dont les contraintes financières sont plus importantes que les mutuelles ordinaires alourdissant encore leurs charges. À cela, il faut ajouter que les jeunes sont exclus de fait de l'ACS dont le plafond vient d'être augmenté. Ce sont des causes d'inégalités, qui nécessitent au même titre que pour les affiliés des certains secteurs (agriculteurs notamment), une exonération particulière du paiement de ces taxes. Pour garantir le droit à la santé des étudiants, il est donc du devoir du Gouvernement d'agir au plus vite. Après que le Sénat ait justement remis en cause la double taxation des mutuelles, il lui demande s'il prendra en considération cette demande d'intérêt général.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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