David Habib
Question N° 124022 au Ministère du du territoire

Question soumise le 13 décembre 2011

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire qui impose de façon excessive la présence de produits d'origine animale dans les menus. Il empêche ainsi les cantines qui le souhaitent de proposer chaque jour des menus végétariens équilibrés et interdit d'élaborer des menus comportant une moindre proportion ou fréquence de produits d'origine animale. En France, de la maternelle au lycée, c'est un milliard de repas qui sont servis chaque année dans les restaurants scolaires. C'est pourquoi la restauration collective peut jouer un rôle essentiel sur l'apprentissage des bonnes habitudes alimentaires et la sensibilisation à une alimentation qui utilise des produits de qualité et de proximité. Les liens entre notre agriculture, nos modes de consommation et notre santé publique sont indéniables. L'un des objectifs de cet apprentissage peut être de faire prendre conscience qu'un repas complet n'est pas systématiquement composé de viande ou de poisson. Il s'agit en outre de prendre en compte la liberté des consommateurs qui préfèrent une alimentation moins riche en protéine animale. Aussi, il lui demande de suspendre le décret et l'arrêté suscités, d'engager une concertation rapide et large avec l'ensemble des acteurs concernés afin d'intégrer dans de nouveaux textes réglementaires les alternatives aux protéines végétales.

Réponse émise le 3 avril 2012

Le décret et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire fixent des exigences en matière de règles nutritionnelles pour ces services de restauration.

Les recommandations formulées précédemment en matière d'équilibre nutritionnel des repas faisaient l'objet d'une application inégale, comme l'a notamment montré l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) dans une enquête conduite en 2006.

Afin de remédier à cette situation, l'article premier de la Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche a instauré un programme national d'action en faveur de la qualité de l'alimentation et rend obligatoire le respect par la restauration collective d'exigences nutritionnelles. Il renvoie à des mesures réglementaires le soin de fixer des standards de qualité nutritionnelle et d'équilibre alimentaire.

C'est l'objet du décret et de l'arrêté du 30 septembre 2011 qui définissent ces standards en s'appuyant sur la fréquence des plats servis et la taille des portions. Ces dispositions s'appuient notamment sur les résultats des travaux de l'AFSSA de 2006, ceux-ci ayant montré des déséquilibres nutritionnels, notamment des carences en fer et en calcium.

L'application de ces textes permettra d'améliorer la diversité des repas servis aux élèves des écoles, collèges et lycées, tout en garantissant des apports suffisants en fibres, en vitamines, en calcium et en fer, et en limitant les apports en matières grasses et en sucres simples. A cet égard, la viande contribue utilement à la diversité des apports en protéines nécessaires à l'homme.

Ces mesures, en concourant à la prévention de l'obésité, devenue un enjeu de santé publique majeur dans la plupart des pays industrialisés, répondent aux objectifs de santé publique fixés par le Haut Conseil de Santé Publique dans son rapport d'avril 2010.