Pascal Brindeau
Question N° 123984 au Ministère du du territoire

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Pascal Brindeau interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des éleveurs bovins dans les zones intermédiaires comme le Vendômois en Loir-et-Cher. Durement touchés par la sécheresse du printemps, les agriculteurs éleveurs bovins de troupeaux allaitant ont à faire face à une situation structurelle qui met en péril les fermes moyennes de 100 à 200 têtes, avec une grande partie de prairies naturelles, qui correspondent à la plupart des exploitations agricoles des régions intermédiaires qui correspondent au Loir-et-Cher. Beaucoup d'entre eux ont vu leur dossier de demande d'indemnisation au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture, pour dommages résultant de pertes de récoltes sur prairies, rejeté, malgré des situations dramatiques pour l'avenir de leur exploitation. Il lui demande de lui indiquer les mesures spécifiques que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour prendre en considération la situation de la filière bovine.

Réponse émise le 7 février 2012

La France a fait face en 2011 à une situation de sécheresse exceptionnelle avec des graves conséquences pour les éleveurs.

Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, a mobilisé depuis la mi-mai tous les moyens afin d’organiser la solidarité nationale, de faciliter l’approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Différentes mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées. Elles ont notamment été élaborées en concertation avec la profession agricole dans le cadre d’un Comité sécheresse hebdomadaire chargé d’assurer un suivi attentif de la situation, de veiller à la bonne mise en œuvre des mesures engagées et d’examiner toutes les pistes d’aide.

En particulier, pour répondre à la gravité de cette situation, une procédure exceptionnelle d’indemnisation au titre des calamités agricoles a été mise en œuvre, avec une estimation des pertes à l’été et un bilan définitif en fin d’année. Cette procédure a permis de verser dès le 15 septembre une avance aux agriculteurs les plus touchés par la sécheresse afin de faire face à l’urgence.

A l’issue du bilan définitif des pertes, les dossiers de 70 départements ont été examinés par le Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) le 15 décembre et le montant total des indemnisations s'élève à 241,7 M€. Les taux de perte définitifs sur les prairies, qui avaient été plafonnés pour le paiement des acomptes, sont en augmentation dans la majorité des départements, traduisant ainsi l’ampleur de cette sécheresse.

Le dossier du département du Loir-et-Cher a fait l'objet d'un avis favorable. Les taux de pertes définitifs retenus pour ce département ont été significativement revus à la hausse, ce qui augmentera sensiblement le nombre d'agriculteurs éligibles à la procédure des calamités agricoles ainsi que le niveau des indemnités perçues.

Les agriculteurs éligibles recevront, comme s'y était engagé le Président de la République, le solde de leur indemnisation avant début février 2012.

Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3,7 milliards d’euros d’aides de la PAC au 17 octobre complété par le versement de 3,5 milliards d’euros à partir du 1er décembre.