Henri Plagnol
Question N° 123947 au Ministère de la Défense

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Henri Plagnol attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la transformation de la décoration de la croix de la valeur militaire remise aux combattants en Algérie en croix de guerre d'Algérie. À l'époque, les événements militaires en Algérie étaient qualifiés d'opérations de sécurité et de maintien de l'ordre. Les soldats décorés au titre de leur manière de servir en Algérie se sont donc vus remettre la médaille de la valeur militaire. Cette décoration a continué d'être remise aux combattants à l'issue des conflits en Haïti, en Mauritanie, au Liban, en Afghanistan, en ex-Yougoslavie... En revanche, lors de la guerre en Irak, un arrêté ministériel du 17 janvier 1991 a instauré une croix de guerre pour les opérations militaires lancées. Ultérieurement, la loi du 18 octobre 1999 a reconnu l'état de guerre en Algérie de 1954 à 1962 dans des conditions de stricte égalité avec les conflits antérieurs. Dans ces conditions, il lui demande si la France entend prendre des mesures pour la transformation de la croix de la valeur militaire en croix de guerre d'Algérie, afin que les anciens combattants d'Algérie puissent être décorés de la croix de guerre.

Réponse émise le 14 février 2012

Instituée par décret n°56-371 du 11 avril 1956, la croix de la Valeur militaire a notamment vocation à récompenser les militaires ayant accompli des actions d’éclat au cours ou à l’occasion d’opérations de sécurité ou de maintien de l’ordre.

La transformation de l’appellation de la croix de la Valeur militaire détenue par certains anciens combattants d’Algérie en croix de guerre se révélerait sans réelle portée juridique dans la mesure où ces deux décorations sont décernées suivant les mêmes principes aux militaires titulaires d’une citation en récompense d’une action d’éclat. Par conséquent, la citation comportant l’attribution de la croix de la Valeur militaire est considérée comme un titre de guerre.

La croix de la Valeur militaire et la croix de guerre étant des titres de même valeur, elles sont prises en compte de manière similaire lors de l’examen des propositions pour l’octroi de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. À cet égard, les anciens combattants d’Algérie qui se sont vu attribuer la croix de la Valeur militaire bénéficient d’une stricte égalité de traitement avec les anciens combattants titulaires d’une croix de guerre pour l’accès au premier ordre national et à la médaille militaire.

Enfin, il existe un incontestable attachement à la croix de la Valeur militaire, comme en témoigne la remise de cette décoration par le Président de la République, le 11 novembre dernier, à des unités ayant été engagées en Afghanistan, en République de Côte d’Ivoire et en Libye.

Il n’apparaît donc pas opportun de revenir sur les dispositions en vigueur relatives à la croix de la Valeur militaire.