Claude Goasguen
Question N° 123906 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les économies publiques. Beaucoup de concitoyens regrettent que les plans de rigueur épargnent les dépenses des collectivités territoriales. La loi de finances pour 2012 maintient les dotations étatiques aux collectivités sans réserve, alors que le Gouvernement n'a pas hésité à augmenter les recettes fiscales. Il semble opportun de réguler les dépenses de fonctionnement inflationnistes des collectivités territoriales par un système de bonus-malus en faveur de celles qui réduisent leur budget. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur une telle réforme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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