Alain Bocquet
Question N° 123883 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la législation actuelle qui impose l'affichage de l'origine de fabrication sur la plupart des produits de consommation courante. Il lui demande toutes précisions sur la réglementation qui s'applique dans le secteur automobile, et si les constructeurs fabriquant ou important des véhicules n'ont pas cette même obligation d'afficher de manière claire et précise le lieu de fabrication et d'assemblage des pièces.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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