Sylvie Andrieux
Question N° 123880 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 décembre 2011
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes de nombreux élus locaux quant à la modification annoncée par amendement à l'occasion de la discussion de la loi de finances pour 2012 du mode de financement du Centre national de la cinématographie (CNC), qui conduira à une diminution des moyens de ce dernier. Plusieurs centaines de communes gèrent des cinémas municipaux, ainsi un réseau irremplaçable sur le territoire de salles contribuant de façon déterminante au service public de la culture et à la création, au côté des grands réseaux privés. Or le soutien du CNC est indispensable au maintien et à la modernisation de ce réseau, comme on le voit actuellement, par exemple, en ce qui concerne l'équipement des salles en capacité de projection numérique. Si le CNC était privé d'une partie de ses recettes potentielles pour les affecter à l'équilibre général du budget de l'État cela reviendrait à freiner la mise à niveau et la modernisation des petits équipements, en premier lieu ceux gérés et financés par les communes. C'est un mauvais coup porté à la politique en faveur du cinéma, de la création comme de la diffusion, qui reste l'un des grands atouts de la France en matière culturelle. Elle lui demande qu'elle politique active en faveur du cinéma, également source de richesse économique pour le pays il entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 6 mars 2012
En 2012, le fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia, financé par des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), s'élèvera à 700 M€. Les moyens disponibles en 2012 permettront au CNC d'assumer pleinement l'ensemble de ses missions de soutien aux différents secteurs. C'est notamment le cas des aides aux salles de cinéma, en particulier en milieu rural, qui contribuent grandement au maintien de la diversité de l'offre de films sur l'ensemble du territoire national. Parallèlement aux aides dites « automatiques » aux salles de cinéma, liées au niveau de fréquentation, le CNC poursuivra, en 2012, la mise en œuvre des soutiens sélectifs destinés à la création et la modernisation de salles dans des zones insuffisamment desservies, principalement en milieu rural ou à la périphérie des grandes villes (6,5 M€ inscrits au titre de 2012, soit une augmentation de + 0,6 M€ par rapport à 2011). Ce soutien est d'autant plus important que l'accélération de la numérisation des salles de cinéma rend l'accès aux copies argentiques plus difficile pour les petites salles non encore équipées. Par ailleurs, le CNC poursuivra en 2012 l'accompagnement de la numérisation des salles de cinéma, dans le cadre du plan pluriannuel en faveur du numérique et de l'aide sélective instaurée par le décret n° 2010-134 du 2 septembre 2010. A ce jour, 364 salles ont été aidées dans le cadre de ce dispositif. Le but est que la quasi-totalité du parc de salles en France, en particulier les petites salles en milieu rural, puisse être équipée d'ici à la fin de l'année 2012. Dans le cadre du plan pluriannuel en faveur du numérique mis en œuvre par le CNC, les dépenses prévues pour la numérisation des salles en 2012 sont de 68,2 M€, ce qui traduit l'engagement fort du CNC dans l'accompagnement de cette transition technologique.
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