Alain Marty
Question N° 123879 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque de déremboursement de l'hormone de croissance. De nombreuses familles dont les enfants atteints de pathologies rares sont en traitement s'inquiètent de la décision de l'ONDAM de dérembourser l'hormone de croissance afin de freiner la progression des dépenses d'assurances maladies. Bien sûr les hormones de croissance ne mettent pas en jeu le pronostic vital. Or les enfants et les jeunes adultes ne peuvent interrompre leur traitement car ils ne peuvent s'en passer sur le long terme, ce médicament améliorant très nettement leur qualité de vie. Il ne faut pas oublier que ces personnes sont en souffrance. Une telle décision accentuerait le sentiment de discrimination par l'argent et d'inégalité de soins. C'est pourquoi il aimerait savoir ce que compte faire le Gouvernement pour rassurer ces familles et ces malades.
Réponse émise le 8 mai 2012
La réévaluation relative aux hormones de croissance chez l'enfant non déficitaire a été initiée par la Commission de la Transparence (CT) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Celle-ci a souhaité déterminer d'une part, si le bénéfice du traitement par hormone de croissance en termes d'amélioration de la taille définitive est établi, et d'autre part, si les incertitudes sur la tolérance à long terme de ce traitement peuvent être levées. Le 7 décembre 2011, la Commission de la transparence de la HAS a rendu un avis concluant à un service médical rendu favorable à la prise en charge par la collectivité pour les enfants non déficitaires en hormone de croissance. Cet avis peut être consulté sur le site internet de la Haute Autorité de Santé.
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