Jean-Yves Le Déaut
Question N° 123850 au Ministère du Travail
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cigarettes dites « à faible propension à l'inflammation ». Les fabricants de tabac vont avoir l'obligation à partir de jeudi de ne mettre sur le marché que des cigarettes d'un nouveau type, dites « à faible propension à l'inflammation », qui s'éteignent toute seule au bout d'un certain temps afin d'éviter les incendies. Ces cigarettes ont la particularité de s'éteindre d'elles-mêmes lorsqu'elles sont laissées à l'abandon, ce qui réduit les risques d'incendie dont le départ est lié à la cigarette. Les données disponibles pour la période 2003-2008 montrent en effet que dans l'Union européenne (UE), la cigarette provoque chaque année plus de 30 000 incendies, qui font plus de 1 000 morts et plus de 4 000 blessés en moyenne. Les nouvelles normes de sécurité ont été récemment publiées au Journal officiel de l'UE et il appartient désormais aux autorités nationales de veiller à l'application de cette nouvelle mesure qui concernera les nouvelles cigarettes mises sur le marché. Il lui demande quel est l'échéancier du Gouvernement concernant la mise en application de cette mesure.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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