Jean-Paul Dupré
Question N° 123835 au Ministère du du territoire

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la chute du cours du blé. L'observatoire Arvalis-Unigrains estime le coût moyen de production du blé à 221 euros par tonne pour la récolte 2011. Or, fin novembre 2011, la tonne de blé se négociait de 150 à 160 euros par tonne pour le producteur, retombant ainsi au même niveau de prix qu'il y a trente ans. Cette situation est la conséquence du démantèlement de tous les instruments européens de gestion des marchés. Il n'est en effet désormais plus possible d'endiguer les importations en provenance de pays tiers et en particulier d'Ukraine et de Russie. Il est fortement à craindre que l'on n'assiste à une nouvelle dégradation des cours dans le proche avenir, sachant que l'Union européenne est actuellement en discussion avec l'Ukraine pour la mise en place d'un accord de libre échange qui porterait sur un total d'environ deux millions de tonnes de céréales (blé, orge et maïs). Ce projet, qui serait donc hautement préjudiciable pour les producteurs français de céréales, doit être rejeté. Il est urgent de protéger nos marchés pour pouvoir réguler les productions et les prix. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.

Réponse émise le 14 février 2012

Les prix mondiaux des matières premières ont connu, depuis 2008, de très fortes variations. Celles-ci ont affecté la conduite des exploitations qui se sont trouvées confrontées à une forte instabilité de leurs recettes. Si les aides directes de la Politique agricole commune (PAC) contribuent à assurer la stabilité de leur revenu, il apparaît nécessaire d'établir des instruments favorisant la régulation des marchés.A cet effet, la Présidence française du G20 a donné la priorité à la lutte contre la volatilité des prix des matières premières qui est plus que jamais d’actualité. La réunion des Ministres de l'Agriculture du G20, au mois de juin 2011, a permis d'analyser les causes de la volatilité des prix agricoles et de chercher des solutions pour y remédier et en limiter les effets. Le Sommet des Chefs d'Etat, du G20, au mois de novembre 2011, à Cannes, a pu valider un « Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et l'agriculture » qui prévoit des mesures concernant les domaines suivants :

- améliorer la transparence et l'intégrité des marchés physiques afin de prévenir les variations soudaines des prix ;- améliorer la coordination internationale en cas de crise sur les marchés agricoles ;

- favoriser le développement durable de la production agricole sur le long terme ;

- développer les outils de gestion et de couverture du risque des prix pour les plus vulnérables ;

- améliorer le fonctionnement des marchés financiers pour qu'ils jouent efficacement leur rôle de couverture.

Le projet de réforme de la PAC, proposé par la Commission européenne, pour l'après 2013, reprend en partie ces orientations. Les instruments de la gestion des marchés ont été tous maintenus afin de garantir un filet de sécurité, indispensable aux producteurs, notamment pour les céréales de base. Des procédures nouvelles permettront de réagir plus rapidement face aux crises qui pourraient affecter l'une ou l'autre des filières du secteur animal ou végétal, dans le respect des pouvoirs dévolus respectivement aux Etats membres et aux institutions européennes. Dans le cadre de la négociation de la PAC, la France appuie ses propositions et souhaite un approfondissement, en ouvrant ces mesures à l'ensemble des filières agricoles, et en les rendant encore plus réactives et pleinement opérationnelles.Dans ce contexte, les négociations engagées avec l'Ukraine ne devraient pas constituer un facteur supplémentaire de fragilisation des prix et de la filière des céréales. En effet, les concessions discutées, à ce niveau, correspondent à des contingents modérés, proches des flux observés. Il est à noter qu'en contrepartie, l'Union européenne devrait obtenir des résultats satisfaisants pour ses intérêts offensifs, notamment en matière de protection des indications géographiques.