Alain Rodet
Question N° 123815 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de lignes d'autocars à grande distance baptisé « Speed », actuellement développé par la SNCF. En effet, la branche « Voyages » de la SNCF travaille depuis plusieurs semaines au déploiement d'un réseau de cars reliant les grandes cités européennes et les principales villes françaises. Elle entend ainsi se positionner sur un secteur d'activités actuellement occupé par le seul opérateur « Eurolines ». Or, même si l'alternative ferroviaire reste de loin la plus rapide, particulièrement sur les lignes desservies par le TGV, de nombreux voyageurs seront tentés par cette nouvelle offre en raison d'un tarif plus attractif. Selon plusieurs spécialistes des transports, le projet « Speed » pourrait ainsi concurrencer directement certaines lignes ferroviaires existantes. Alors que l'accès à la grande vitesse, synonyme de respect de l'environnement, de sécurité des voyageurs et d'attractivité économique, constitue un enjeu majeur pour nos territoires, cette nouvelle stratégie de la SNCF suscite de légitimes inquiétudes. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend exercer un contrôle vigilant sur les modalités de déploiement de cette nouvelle offre, afin de s'assurer de sa réelle complémentarité avec les infrastructures ferroviaires actuelles et à venir.
Réponse émise le 14 février 2012
Dans le contexte d'ouverture progressive à la concurrence du transport routier de voyageurs initié par le règlement (CE) n°1073/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, la SNCF étudie l'opportunité de proposer une offre de transport en autocar longue distance, baptisée "Speed ", consistant à opérer des lignes internationales au départ de la France vers les principaux pays d'Europe de l'Ouest. Ces services réguliers internationaux de transport de personnes par autocar comporteraient également des dessertes nationales. Le transport par autocar n'est pas aujourd'hui utilisé à son plein potentiel et son développement offrira à un nombre croissant d'usagers des transports la possibilité de voyager à des conditions tarifaires abordables en Europe et en France. Il en résultera un choix plus ouvert pour tous ceux qui souhaitent se déplacer sur de grandes distances via les transports collectifs. Ce développement doit toutefois s'inscrire dans un cadre maîtrisé et en complémentarité avec les autres modes de transport. A cet effet, la création de ces nouveaux services doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l'Etat qui permet notamment de s'assurer de l'absence d'impact négatif sur les lignes ferroviaires régionales et d'équilibre du territoire. L'instruction de toute demande d'autorisation d'une nouvelle liaison par autocar donne également lieu à une consultation des autorités organisatrices de transport concernées, notamment les régions, afin de recueillir leur appréciation des impacts potentiels sur les services ferroviaires dont elles ont la charge préalablement à toute décision. Ce dispositif permet de garantir que le développement des services par autocars ne se fasse pas au détriment du transport ferroviaire, mais qu'il permette d'offrir au plus grand nombre des transports collectifs attractifs.
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