Gilbert Le Bris
Question N° 123813 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Gilbert Le Bris appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les deux car-ferries « SeaFrance Cézanne » et « SeaFrance Renoir », de la société maritime SeaFrance filiale à 100 % de la SNCF, qui ont été vendues récemment à deux compagnies panaméennes. Ces navires étaient désarmés depuis février et septembre 2009. Le Renoir rebaptisé Eastern Light est actuellement en face de la baie d'Alang, attendant l'autorisation d'être échoué et découpé. En lien avec l'application et les objectifs du Grenelle de l'environnement, On peut réellement s'inquiéter des conditions de démolition de ce navire à Alang, conséquence de l'acceptation de vendre de vieux car-ferries qui sont normalement destinées à la casse. Aussi, il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin que ces navires soient déconstruits en France dans le respect des droits de l'Homme, du droit social et de l'environnement.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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