Jean-Pierre Kucheida
Question N° 123810 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la tarification des billets de transport ferroviaire. De très fortes disparités ont été mises en exergue sur le coût du transport en train à grande vitesse selon les régions. La tarification loisirs, pour un siège en seconde classe en heure de pointe, est effrayante dans le Nord-Pas-de-Calais : les 221 kilomètres de la ligne Lille-Paris coûtent 56,60 euros, soit 25 centimes du kilomètre. Les liaisons entre Paris et la région lyonnaise, par exemple, sont deux fois moins chères au kilomètre. Effectuer le même trajet en voiture est certes moins rapide mais moins onéreux puisqu'en moyenne le coût des 221 kilomètres revient à 46 euros avec un véhicule essence. Lorsque les nordistes ont le temps de prendre leur véhicule, ils privilégient ce mode de transport en développant le covoiturage de façon à réduire le coût du déplacement Nord-Paris. Mais lorsqu'il s'agit de répondre à leurs obligations professionnelles, ils n'ont d'autres choix que de se résigner à acquitter le prix, qui peut aller du simple au quintuple, d'une liaison Nord-Paris. Les Nordistes se retrouvent donc otages d'un bien triste adage : le temps c'est de l'argent. Et pour rejoindre rapidement la région parisienne, ils n'ont d'autres solutions que de payer. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'enrayer cette inégalité entre les usagers de la SNCF.
Réponse émise le 13 mars 2012
Les tarifs des services de transport de voyageurs de la SNCF font l’objet d’une homologation par l’Etat, qui s’assure de leur conformité aux dispositions réglementaires en vigueur. Sur la relation Lille — Paris, le plein tarif de seconde classe, fixé depuis le 3 janvier 2012 à 42 euros en période normale et à 58 euros en période de pointe, reflète un niveau élevé de la qualité du service propose avec une offre de transport très développée de 26 allers retours par jour et un temps de parcours d’une heure. La tarification retenue est ainsi comparable à celle appliquée sur des relations similaires, comme Paris — Le Mans (39 euros en période normale et 55 euros en pointe), Paris — Tours (44 euros en période normale et 59 euros en pointe) ou Paris — Dijon (49 euros en période normale et 62 euros en pointe). La différence de situation observée avec d’autres liaisons, au regard notamment des temps de trajet ou de la fréquence des services, limite la pertinence d’une simple comparaison des tarifs pratiqués. Il en est ainsi, en particulier, de la référence aux tarifs constatés sur la liaison Paris Lyon. Le Gouvernement rappelle son attachement au respect de l’égalité de traitement des usagers et veille, à travers son contrôle des tarifs, au maintien des services de transport à grande vitesse accessibles au plus grand nombre. A cet égard, il est rappelé que moins d’un quart des voyageurs paie le plein tarif, la plupart des clients bénéficiant de réductions par le biais des cartes commerciales, des tarifications sociales mises en oeuvre à la demande de l’Etat ou encore des tarifs promotionnels appliqués par la SNCF. Les pouvoirs publics exigent, en outre, un effort accru de la SNCF en ce qui concerne la lisibilité de sa politique commerciale. A cet égard, suite à la publication, le 31 juillet 2011, d’un décret modifiant son cahier des charges, la SNCF est désormais contrainte réglementairement d’afficher pour chaque parcours, le prix maximal, le prix minimal ainsi que le tarif promotionnel lorsqu’il en existe un.
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