Jean-Pierre Kucheida
Question N° 123809 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la tarification des billets de transport ferroviaire. La tarification loisirs, pour un siège en seconde classe en heure de pointe, est effrayante en région Nord-Pas-de-Calais : les 221 kilomètres de la ligne Lille-Paris coûtent 56,60 euros, soit 25 centimes du kilomètre. Les liaisons entre Paris et la région lyonnaise, par exemple, sont deux fois moins chères au kilomètre. Les billets de train n'affichent que le tarif auquel est facturé le trajet. Or pour une addition dans la restauration, le ticket détaille le coût de chaque boisson ou plat consommé, une façon de garantir la transparence et de donner aux consommateurs les moyens de comparer et de s'assurer du bon rapport qualité prix de leurs dépenses. Au regard de l'extrême variation des prix des billets de train, qui peuvent aller du simple au quintuple, il semble nécessaire de préciser les kilométrages parcourus, de façon à ce que les usagers soient parfaitement informés. La SNCF ne doit pas abuser du prétexte de la rentabilité pour surfacturer le service qu'elle doit rendre au public. En conséquence, il lui demande de bien vouloir concrétiser l'affichage des kilométrages sur les billets de train dans un souci de vérité et de transparence pour les usagers.
Réponse émise le 28 février 2012
Les tarifs des services de transport de voyageurs de la SNCF font l’objet d’une homologation par l’Etat, qui s’assure de leur conformité aux dispositions réglementaires en vigueur. Sur la relation Lille — Paris, le plein tarif de seconde classe, fixé depuis le 3 janvier 2012 à 42 euros en période normale et à 58 euros en période de pointe, reflète un niveau élevé de la qualité du service proposé avec une offre de transport très développée de 26 allers-retours par jour et un temps de p&cours d’une heure. La tarification retenue est ainsi comparable à celle appliquée sur des relations similaires, comme Paris — Le Mans (39 euros en période normale et 55 euros en pointe), Paris —Tours (44 euros en période normale et 59 euros en pointe) ou Paris — Dijon (49 euros en période normale et 62 euros en pointe). La différence de situation observée avec d’autres liaisons, au regard notamment des temps de trajet ou de la fréquence des services, limite la pertinence d’une simple comparaison des tarifs pratiqués. Il en est ainsi, en particulier, de la référence aux tarifs constatés sur la liaison Paris — Lyon. Pour assurer la parfaite information des voyageurs, le kilométrage servant de base à la tarification est indiqué dans la partie inférieure des billets de train de format TATA (billets cartonnés de 20 cm x 8 cm). Le Gouvernement rappelle son attachement au respect de l’égalité de traitement des usagers et veille, à travers son contrôle des tarifs, au maintien de services de transport à grande vitesse accessibles au plus grand nombre. A cet égard, il est rappelé que moins d’un quart des voyageurs paie le plein tarif, la plupart des clients bénéficiant de réductions par le biais des cartes commerciales, des tarifications sociales mises en oeuvre à la demande de l’Etat ou encore des tarifs promotionnels appliqués par la SNCF. Les pouvoirs publics exigent, en outre, un effort accru de la SNCF s’agissant de la lisibilité de sa politique commerciale. A cet égard, suite à la publication, le 31 juillet 2011, d’un décret modifiant son cahier des charges, la SNCF est désormais contrainte réglementairement d’afficher pour chaque parcours, les prix maximal et minimal ainsi que le tarif promotionnel lorsqu’il en existe un.
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