Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 123801 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation et le régime juridique applicable aux moniteurs de colonies de vacances consécutivement à l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 (n° 301 014, Union syndicale solidaire Isère). Il lui demande la position qu'entend tenir le Gouvernement dans ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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