Jacques Remiller
Question N° 123791 au Ministère des Transports
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la situation de l'aviation légère en France, premier pays « aéronautique » d'Europe. L'originalité et la souplesse de notre système de formation fondé sur les clubs et le bénévolat sont de plus en plus remises en cause par l'intervention de l'Union européenne et d'une administration voulant réglementer à tout prix. On constate ainsi des difficultés accrues pour devenir instructeur, des atteintes aux prérogatives des instructeurs bénévoles conduisant à leur disparition, la suppression d'examinateurs réduisant la possibilité de passer les brevets et ainsi de suite. Aussi souhaite-t-il savoir si l'ensemble de ces contraintes ne pourrait pas être allégé pour éviter la disparition progressive de notre aviation légère à laquelle sont attachés tant de pratiquants.
Réponse émise le 27 décembre 2011
La France est très attachée au système de formation des pilotes qui s'est développé depuis des décennies, notamment au sein des aéroclubs de la Fédération française aéronautique. Elle défend activement ce modèle auprès de ses partenaires européens et des institutions communautaires, en lien très étroit avec les représentants de la fédération. Ce travail soutenu a notamment permis d'éviter récemment la disparition totale des acquis du brevet de base, ou encore l'obligation pour tous les instructeurs de satisfaire aux examens théoriques du brevet de pilote professionnel. Il a également débouché sur le développement d'une qualification de vol aux instruments adaptée aux pilotes privés, pour laquelle une partie de la formation peut être réalisée dans les aéroclubs. Enfin, il convient de souligner qu'en 2011 une aide de 700 000 euros a été apportée à la Fédération française aéronautique pour la formation des instructeurs et que les services de la direction générale de l'aviation civile ont participé activement au séminaire des instructeurs qu'elle a organisé les 3 et 4 décembre 2011.
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