François Brottes
Question N° 123787 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 décembre 2011
M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences dramatiques du manque d'inspecteurs du permis de conduire, à la fois pour les auto-écoles et pour les candidats. Le manque d'inspecteurs du permis de conduire, par exemple dans le département de l'Isère a pour première conséquence l'encombrement des auto-écoles. Contraintes par un quota de places à l'examen, les auto-écoles se trouvent dans l'incapacité de présenter rapidement les candidats et doivent alors refuser des élèves supplémentaires. Cet encombrement a pour conséquence de les plonger dans des situations financières difficiles : incapacité de recruter du personnel, licenciements, dépôt de bilan. En outre, les élèves des auto-écoles qui se trouvent en fin de formation, patientent actuellement plusieurs semaines pour obtenir une date d'examen. Les candidats qui échouent au permis de conduire sont quant à eux contraints de patienter 8 à 9 mois dans certaines auto-écoles de l'Isère pour obtenir une nouvelle date. Pour repasser l'examen dans de bonnes conditions, une prise de leçons régulière s'avère essentielle pour entretenir la pratique et les connaissances de la conduite. Or certains élèves, en grande précarité et demandeurs d'emploi, se trouvent actuellement dans l'impossibilité de financer des leçons régulières, s'étalant sur plusieurs mois ou même années. Cette situation s'avère dramatique pour ces candidats : comment financer des leçons de permis de conduire, alors même qu'ils sont sans emploi et qu'une des exigences des recruteurs est la détention du permis B ? L'encombrement des auto-écoles, en plus d'engendrer de graves dérives comme la conduite sans permis, remet en question l'égalité des droits des candidats devant cet examen. Pourtant, une des missions régaliennes de l'État n'est-elle pas de garantir l'équité et la justice devant la délivrance du permis de conduire ? Devant l'inégalité des candidats à l'examen et le cri de détresse des auto-écoles, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour remédier au manque d'inspecteurs du permis de conduire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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