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Marguerite Lamour
Question N° 123753 au Ministère du Travail


Question soumise le 6 décembre 2011

Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations de la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) et les associations qui s'y rattachent concernant la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par le bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves, ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies. Actuellement, trois techniques pour inactiver les virus sont utilisées simultanément afin de pallier les défaillances de l'une ou l'autre des techniques : le bleu de méthylène, le solvant détergent et l'amotosalen. Or la production de solvant est arrêté depuis le mois de juin en raison d'une succession de panne dans l'usine de production ; la distribution de bleu de méthylène arrive à son terme car bien que l'Afssaps ait autorisé son utilisation jusqu'au 1er mars 2012, l'Établissement français du sang (EFS) n'est pas autorisé à acheter de nouvelles poches de collecte et de préparation et la production d'amotosalen est limité à 25 % du volume global produit. Il s'ensuit que les stocks de produits inactivés sont au plus bas. Cette pénurie conduit la DGS à envisager l'importation de plasma solvant détergent en provenance de la société Octapharma, société suisse. Or il semblerait que l'Afssaps soit dans l'incapacité de vérifier le caractère éthique des prélèvements réalisés et si les conditions auxquelles le don du sang est soumis en France sont respectées (bénévolat, anonymat, volontariat et non profit). Aussi, la FFDSB souhaiterait que les autorités sanitaires étudient d'autres alternatives à l'importation. Elle aimerait donc connaître sa position en la matière et les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que notre système éthique soit préservé.

Réponse émise le 21 février 2012

L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré  des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS  dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.

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