Monique Iborra
Question N° 123747 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 décembre 2011
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de la direction générale de la santé d'importer du plasma thérapeutique compte tenu d'une éventuelle rupture d'approvisionnement de stocks de plasma thérapeutique. Or ce risque de pénurie trouve son origine en grande partie par la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène. Cette décision interviendrait alors que l'Afssaps n'est pas en mesure d'assurer que le prélèvement de plasma thérapeutique ait été effectué sur des donneurs non rémunérés, mettant ainsi en danger la Fédération française pour le don du sang bénévole. En effet, de telles dispositions prises par nos autorités sanitaires remettraient en cause le système éthique de la transfusion sanguine française basé sur les valeurs fondamentales du bénévolat, de l'anonymat et de la non-rémunération. Au-delà, un tel système placerait la France et son système de santé dans une situation de grande dépendance face à des laboratoires qui auraient alors la maîtrise de l'approvisionnement et des prix. Aussi, elle lui demande donc de mettre un terme à ce projet d'importation et d'examiner toute autre alternative pour préserver la coopération des donneurs de sang et la sauvegarde de notre système éthique.
Réponse émise le 21 février 2012
L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.
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