Jean Grellier
Question N° 123617 au Ministère de la Justice
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Jean Grellier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question des moyens humains consentis aux centres éducatifs fermés (CEF). Les CEF, créés en 2002, répondent au besoin d'un encadrement intensif et permanent des mineurs à risque. Aujourd'hui les taux d'occupation des CEF, tant associatifs que ceux relevant du service public, sont de, respectivement, 75 % et 67 %. Ces établissements n'ont donc pas tous une activité pleine et 13 d'entre eux seulement disposent d'un renforcement de leurs moyens sur les questions de santé mentale. Plutôt que l'augmentation du nombre de CEF, il s'agirait, au regard de l'existant, d'apporter une réponse pour permettre aux établissements en place d'assurer complètement l'accueil de mineurs délinquants multirécidivistes. Aussi, au moment où le ministère de la justice envisage la suppression de 3 postes équivalent temps plein sur les 27 nécessaire au bon fonctionnement d'un CEF, il lui demande de bien vouloir étudier la possibilité de maintenir les emplois affectés à ces établissements, voire de les renforcer, afin de permettre d'atteindre des taux plus élevés de capacités d'accueil.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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